Djibouti, le 13 mai 2003
M. Abdoulkader Doualeh Wais
Ministre de
l’Intérieur et de la Décentralisation
Djibouti – République de Djibouti.
Monsieur le Ministre,
Suite à la Note d’Information du 31 avril 2003, et portant sur les
évènements
d’Arhiba du 6 avril 03 d’une part, et celui
des expulsions massives des Oromos d’autre part, c’est avec une grande
attention, que j’ai pris connaissance de votre lettre du 24 avril 2003, portant
sur « diffusion de communiqués sans fondement ».
Tout d’abord, je prends bonne note de votre volonté de m’avoir informer de votre
position et celui d’avoir exprimé votre indignation sur la question ou plus exactement sur nos
approches à la question cruciale des expulsions massives des étrangers en
situations irrégulières.
En effet, nous savons et nous sommes conscients des difficultés à
différentes strates, difficultés que pose la présence sur notre Territoire d’un
grand nombre d’immigrés, difficile « à contenir ».
Il existe aussi un nombre réduit de réfugiés, qui résident dans notre
pays,
parfois dans la semi-clandestinité et dont notre
devoir est de leur donner
asile, car ils ne peuvent plus rentrer chez eux et
risquent leur vie pour des raisons purement politiques ou victimes de discriminations.
C’est d’ailleurs notre
devoir de défendre en tant que Défenseurs des
Droits de l’Homme, de défendre en priorité toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre République, de défendre aussi tous nos apatrides sans papiers, et encore, de défendre les étrangères et les étrangers, qui résident sur notre Territoire Nationale, une fois que leurs droits fondamentaux sont bafoués.
Nous n’allons pas nous attarder aux énormes difficultés que cause la
présence
« impressionnante » des immigrés des pays voisins, des difficultés
qu’elle cause tant sur le plan de la sécurité et des
dangers qui peuvent surgir
avec nos voisins, mais aussi et surtout, sur le plan économique et social.
Sur
votre lettre du 24 avril 2003
a) – Mesure
de police, de nature administrative, et nullement
juridictionnelle.
Sur ce point, je ne crois pas qu’il s’agisse d’une simple reconduite
à la frontière, car si tel était le cas, alors ceci impliquerait que la
politique du Gouvernement consiste uniquement à reconduire des étrangers chez
eux sans pour autant leur interdire légalement par une Ordonnance d’un Juge de
la Cour fixant qu’en cas de récidives des poursuites pénales seront engagées,
dissuadant ainsi les expulsés à ne plus
revenir le lendemain même sur le Territoire, sous peines
d’emprisonnement ferme.
Cette formule de reconduction à la frontière ne me paraît pas exacte,
d’autant plus qu’on observe certaines brutalités ; tout en passant sous
silence d’autres aspects qui prouvent le contraire de la simple reconduction.
b)
- Sur les interprétations tendancieuses
D’emblée, je conteste vivement et m’élève contre certaines de vos
interprétations qui me paraissent largement tendancieuses, en affirmant avec
des termes comme :
Extrait
lettre du Ministre
«En agissant ainsi, je
constate que vous vous acharniez sur les forces de l’ordre qui ne font que
leur travail »,
Je ne vois vraiment pas en quoi, et comment
« je m’ acharne » dans la Note
d’information, et en relisant cette Note, je ne vois aucun acharnement contre
nos Forces de Police.
Je pense très sincèrement,
que cette Note d’Information a été lue en « diagonale », d’autant plus, que
vous ajoutez :
Extrait lettre du
Ministre
« Où est-ce que vous avez vu une chasse à l’homme OROMO ?
Est-ce une faute de rapatrier les étrangers en situation
irrégulière ? »
Extrait
Note d’Information
« Ces chasses à l’homme Oromo se sont poursuivies, d’une manière
sporadique, plus d’une semaine dans différents quartiers de la ville de Djibouti,
et une autre question fondamentale se pose, face aux silences de ces personnes
fragilisées, de ces populations qui ont peur.
Comment savoir le nombre exact de morts, et dans quelle condition
les funérailles se sont-elles déroulées ?»
Dans ce cas précis je vous
prie de relire le passage ci-dessus de la Note d’Information qui concerne la
chasse à l’homme Oromo.
Je pense que vous comprendrez très vite, que nos Forces de Police ne sont pas du tout, et loin de là, concernées directement par les affrontements entre des civiles.
Comme on peut le constater, la chasse à
l’homme a duré plus d’une semaine et s’est étendue hors d’Arhiba,
entre des civils djiboutiens et des étrangers.
Cette mise au point s’impose, pour mettre fin
à toutes les interprétations tendancieuses.
Important
Toutefois,
je suis très réconforté par cette importante information (ci-après) , qui doit dissipé tous les autres malentendus :
Extrait
lettre du Ministre
« Seule une victime
djiboutienne est à déplorer est les affrontements auxquels vous faites allusion
dont le meurtre de ce jeune djiboutien est à l’origine n’a fait heureusement
aucune autre victime, je dis bien « aucune autre victime ».
Les
interprétations continuent :
Extrait
lettre du Ministre
« Toujours dans votre note d’information, vous porter des
accusations graves de sens à l’encontre des forces de l’ordre. Vous les accusez
de « laxisme ». Vous ajouter durant presque toutes la matinée les
ambulances sillonnaient les artères de la capitale alors que les forces de
sécurité ne se sont pas manifestés »
Extrait
Note d’Information
« Constatant l’absence des recherches, ainsi que, le laxisme des
agents de la Sécurité, les proches de la famille du défunt se sont attaqués aux
proches du présumé auteur du crime ».
Il est clair, que l’emploi du terme « laxisme » est d’ordre
ponctuel, son emploi est tout simplement rattaché à une situation dans le temps
(voir ci-dessus, les termes exactes de la Note).
Elle ne met pas en cause les très importantes
missions de la FNP, elle ne met pas en cause les forces de Police qui
effectuent quotidiennement un travail admirable, et que personne ne peut
contester.
Quant aux ambulances, j’ai été un témoin oculaire.
En outre, je tiens à vous préciser que votre intervention sur les ondes
de la RTD, n’a été diffusée qu’une
seule fois et en langue somali, et
aucune autre diffusion n’est apparue sur les écrans de la Télévision
Djiboutienne.
Là aussi, pour ce point précis, on peut constater un laxisme de la
RTD.
c) - Mieux
connaître le Passé et l’Histoire de son Pays, vous permet de mieux
prévenir
et apprécier le Futur et l’Avenir de votre Peuple
Extrait
lettre du Ministre
« Je pense que vous n’ignorez pas la devise de notre pays depuis
son indépendance est « terre de rencontre et d’échange » et le
gouvernement djiboutien n’a jamais failli à ses devoirs de protection à l’égard
des personnes de nationalités étrangères se trouvant sur son sol. Inutile de
vous rappeler que la République de Djibouti est partie intégrante à toutes les
conventions internationales intéressant la protection de l’homme ».
Je ne désire pas faire mes éloges sur mon passé de militant pour
l’indépendance de notre pays, ni vous dresser un tableau de toutes mes modestes
contributions positives en tant que premier Secrétaire du Bureau de l’Assemblée
Nationale à l’aube de notre Indépendance, alors que notre existence en tant que République
devrait s’affermir avec la mise en place des structures de base pour nos
Institutions Républicaines, le rôle de notre Assemblée était primordiale, et
mon apport reconnu par beaucoup de
personnes, mais en fait bien connu que par certaines personnalités politiques,
en particulier le Président Hassan Gouled, le
Président Ahmed Dini, et le Président Mohamed
Abdallah Kamil, ni m’attarder sur mes modestes
contributions en tant que Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Nationale, pour
la concrétisation des textes juridiques consécutives aux nouvelles Institutions
Républicaines.
Dans ce cadre, je ne citerais que la Haute Cour de Justice, le
Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale et l’Autonomie financière de
l’Assemblée Nationale, malgré des lacunes en particulier la non adoption d’un
plan Comptable spécifique à l’autonomie financière.
Certes, je connais parfaitement non seulement la devise de
notre pays depuis son indépendance, car je faisais partie de la commission de
collecte des propositions pour la devise de notre République, mais comme vous
devez le savoir le slogan et non la devise de : « Djibouti, terre de
rencontre et d’échange » a été prononcé pour la première fois par feu Idriss Farah Abaneh que Dieu
garde son Ame en Paix.
Feu Idriss Farah Abaneh
avait de son vivant œuvrer avec courage et franchise de langage et
personnellement j’avais apporté ma collaboration active lors des premiers
secours aux premiers Réfugiés en
République de Djibouti, et de la mise en place des premières structures
juridiques avec le soutien active du Représentant du HCR à Djibouti et de
l’aide précieuse du Directeur du
Département Afrique du HCR M. Antoine
NOEL. ABDI.
Je vous informe, que j’avais été chargé par le Président Gouled et feu Idriss Farah Abaneh d’apporter directement au poste frontière de Dawanleh, les premiers secours en médicaments avant même
l’ouverture de la frontière et avant les opérations d’installations des
Réfugiés sur notre Territoire.
Tout ceci pour vous dire,
que les problèmes des Droits des Réfugiés, des Personnes Déplacées, des
Immigrés ont pour moi des résonances capitales.
Tout ceci pour vous dire,
que je n’ai jamais hésité à apporter mes modestes contributions à l’édifice de
nos Institutions Républicaines, à l’édifice de nos Institutions pour une
Démocratie et un Etat de Droit effectives, tout ceci avec un certain courage,
et un abnégation absolue.
Avec mes
sentiments déférents et fraternels
M. NOEL ABDI Jean-Paul
NOTE D’INFORMATION
DU 31 MARS 2003
Affrontements du 06 mars 2003
Chasse
à l’homme Oromo… ?
Les
immigrés, les réfugiés, les étrangers ont-ils leur place en République de Djibouti,
ont-ils droit à une certaine dignité, ont-ils des droits ?
La Déclaration universelle
des droits de l’Homme exprime la conception commune qu’ont les peuples du monde
entier des droits inaliénables inviolables à tous les membres de la famille humaine
et constitue une obligation pour tous les membres de la communauté
internationale.
Article
1
Tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Ils sont doués de raison et de
conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de
fraternité.
Article
3
Tout individu a droit à la
vie, à la sûreté de sa personne.
Article
6
Chacun a droit à la
reconnaissance en tous lieux de sa
personnalité juridique.
Article
7
Tous sont égaux devant la
loi et en droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont
droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la
présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Les Pactes des droits civils et politiques, ceux des droits économiques et sociaux, ainsi que la Convention sur la discrimination raciale et la Constitution Djiboutienne protègent, sans ambiguïté, « les citoyens » étrangers, d’une manière générale, et en particulier en République de Djibouti.
Bref
rappel des faits
Le 6 mars 2003 des
affrontements à déplorer ont eu lieu entre une partie de la population d’Arhiba et des étrangers Oromos, affrontements qui se sont
déroulés au nez des Forces de Sécurité, qui n’ont pratiquement pas réagi, se
contentant à être discrètes, face à cette chasse à l’homme.
La nuit du cinq au six mars
dernier, un habitant d’Arhiba a été assassiné.
Le criminel aurait été
identifié par la famille du défunt, cette dernière aurait informé les Forces de
la Sécurité.
Constatant l’absence des
recherches, ainsi que, le laxisme des agents de la Sécurité, les proches de la
famille du défunt se sont attaqués aux proches du présumé auteur du crime.
Durant presque toute la
matinée les ambulances sillonnaient les artères menant à l’hôpital Peltier,
alors que les Forces de Sécurité ne sont pas du tout intervenues pendant les
premières heures, ne se sont pas du tout manifestées, et l’une des questions
fondamentales que l’on continue à se poser et celui de savoir le pourquoi de ce
laxisme inéluctablement imposé aux Forces de Sécurité ?
Ces chasses à l’homme Oromo
se sont poursuivies, d’une manière sporadique, plus d’une semaine dans
différents quartiers de la ville de Djibouti, et une autre question
fondamentale se pose, face aux silences de ces populations fragilisées, de ces
populations qui ont peur.
Comment savoir le nombre
exact de morts, et dans quelle condition les funérailles se sont-elles
déroulées ?
Il est vrai que, jusqu’aujourd’hui,
les rafles sont quotidiennes. Les expulsions massives d’Oromos, vers la
frontière Ethiopienne, sont des expulsions arbitraires et souvent aveugles,
car, expulsion sans la moindre Décision judiciaire, sans aucun jugement,
expulsion avec pour seule légalité le simple passage dans les geôles du Centre
de tri de Nagad ( Ecole de Police).
La Ligue Djiboutienne des
Droits Humains (LDDH) lance un Appel pressant au Gouvernement de la République
de Djibouti, plus particulièrement au Ministre de l’Intérieur et de la
Décentralisation et au Ministre de la Justice chargé des Droits de l’Homme,
pour mettre fin aux violations quotidiennes
des Droits des étrangers résidents sur notre Territoire nationale, et d’accorder :
1°) – une attention
particulière à la situation critique des Oromos dans notre pays ;
2°) – de procéder aux
respects de la légalité lors des expulsions en consultant le HCR, le pays
voisin concerné, surtout lors des expulsions massives, qui doivent être
ordonnées par un Juge du Tribunal de Djibouti.
M. NOEL ABDI Jean-Paul
Réponse
du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
à la
Note d’Information de la
Ligue
Djiboutienne des Droits Humains (LDDH)
du 31
avril 2003
Réf :
649/MI
Date : 24 avril 2003
AIG/YM
LE MINISTRE
DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRELISATION
A
MONSIEUR
LE PRESIDENT DE LA LIGUE DJIBOUTIENNE
OBJET
/
Diffusion des communiqués sans fondement
PJ / Les communiqués
Monsieur,
Faisant suite à votre rapport du 19 mars 2003, je vous ai reçu au cabinet
pour évoquer avec vous les activités de la ligue.
Deux points ont retenu mon intention il s’agit de la question étrangers
se trouvant à Djibouti en situation
irrégulière et les actions de la police
Il semble que vous soutenez sans réserve les étrangers en situation
irrégulière qui font l’objet de reconduite à la frontière.
Je pense que vous n’êtes pas sans savoir qu’il s’agit d’une mesure de
police, de nature administrative, et nullement juridictionnelle. Toutefois, en
accord avec les autorités de leur pays d’origine, nous ne manquons pas de
reconduire à la frontière les étrangers en situation irrégulière et en
respectant leur dignité. Ces reconduites à la frontière sont aussi imprégnés d’humanisme.
Il s’avère que vous vous opposiez à ces opérations et que pire encore
vous les relatiez de façon erronée. Vos éléments d’appréciations sans fondement
sont de nature à discréditer votre « ligue ». En agissant ainsi, je
constate que vous vous acharniez sur les forces de l’ordre qui ne font que leur
travail.
Lors de notre entretien, je vous avez demandé
de reconsidérer vos propos et de relater les faits de façon objective et de
points soutenir toutes les allégations non vérifiées et non fondées.
Malheureusement après cela, il m’a été donné de constater que vous
persister sur vos démarches, et vos communiqués continuent de comporter
beaucoup d’éléments erronés qui manquent des fondements. Vous intituler votre
note d’information en date du 31 mars 2003, « chasse à l’homme
OROMO ». Où est-ce que vous avez vu une chasse à l’homme OROMO ?
Est-ce une faute de rapatrier les étrangers en situation irrégulière ?
Plus de vingt mille (20 000) étrangers, titulaires d’autorisation de
séjour ne vivent-ils plus en République de Djibouti ? Ne travaillent-ils
pas dans tous les secteurs de la vie économique ?
Sans nulle mesure, vos propos sont iniques et je me demande si vous ne
desservez pas les causes que vous êtes sensés défendre.
Je pense que vous n’ignorez pas la devise de notre pays depuis son
indépendance est « terre de rencontre et d’échange » et le
gouvernement djiboutien n’a jamais failli à ses devoirs de protection à l’égard
des personnes de nationalités étrangères se trouvant sur son sol. Inutile de
vous rappeler que la République de Djibouti est partie intégrante à toutes les
conventions internationales intéressant la protection de l’homme.
Toujours dans votre note d’information, vous porter des
accusation graves de sens à l’encontre des forces de l’ordre. Vous les
accusez de « laxisme ». Vous ajouter durant presque toutes la matinée
les ambulances sillonnaient les artères de la capitale alors que les forces de
sécurité ne se sont pas manifestés »
« Les chasses à l’homme OROMO se sont poursuivies. Pire encore
vous vous posez la question de savoir « le nombre exact de morts et dans
quelles conditions les funérailles se sont-elles déroulées ». Ma première
réaction est que vous n’agissiez pas en responsable, je pourrais dire que vous
vous leurrez. Tout le monde sait que la première mission que j’ai assignée aux
forces de l’ordre est d’abord de prévenir en dissuadant les troubles mais
d’établir l’ordre dés qu’il est perturbé, il est inconcevable d’imaginer nos
forces de sécurité dans le rôle que vous décrivez.
Quant « au nombre exact de mort à Djibouti », il est
regrettable de semer des doute ou des préjugés dans l’esprit de la communauté
internationale alors qu’en tant que djiboutien vous n’ignoriez pas la
vérité ».
Seule une victime djiboutienne est à déplorer est les affrontements
auxquels vous faites allusion dont le meurtre de ce jeune djiboutien est à
l’origine n’a fait heureusement aucune autre victime, je dis bien « aucune
autre victime ».
En conclusion, j’ose espérer que vous reveniez à la raison si vous
souhaitez défendre effectivement les causes nobles que sont les droits humains
et j’espère que mes propos vous permettrons d’apprécier à leur juste valeur
quant à la gravité de vos accusations.
ABDOULKADER
DOUALEH WAIS