LDDH - Communique 19/LDDH/2000

LIGUE DJIBOUTIENNE DES DROITS HUMAINS
L.D.D.H
Le Président NOEL ABDI Jean Paul

NOTE D'INFORMATION N°19/LDDH du 19 Juillet 2000

Le cancer de la corruption
Racine de Coup d'Etat …électoraux (suite)
Le Glaive de la Justice est-il trempé … dans l'argent sale ?

Si la justice est bien le reflet d'un pays, celle auxquelles nos concitoyens sont soumises renvoie l'image d'un Etat dont les Institutions sont délabrées.

L'Institution Judiciaire de prime abord, ne brille ni par la transparence de son fonctionnement, ni l'équité de ses jugements, si ce n'est le contraire

Le drame de ce pays, si drame il y a vient du fait que ceux qui la dirigent depuis près d'un quart de siècle et qui sont les mêmes, ils n'ont jamais cherché des solutions viables à ses problèmes, ils se sont à chaque fois précipités sur l'issue présentable qui s'offrent à eux. Il en va ainsi des maux qui atteignent la Justice comme des dysfonctionnements qui touchent les autres Institutions de l'Etat.

De là, à dire que la liberté individuelle est encore plus à plaindre, est une cruelle vérité quand on sait qu'elle est garantie en tous points par la Constitution et pratiquement interdite sur les grandes lignes par le pouvoir exécutif.

Jusqu'à il y a peu, la République de Djibouti méritait de figurer dans " Guiness Book of record ", pour les taux des détenus politiques dans ses prisons. Toutefois, il reste encore trois prisonniers politiques en détention provisoire depuis 1992 à la prison de Gabode, et qui ne peuvent pas bénéficier de la grâce Présidentielle comme paraît-il pour le terroriste Adawni.(Attentat Café de Historil, dont 9 scientifiques européens et un djiboutien sont décèdes).

La torture systématique dans certaines cas (délit politique notamment), a toujours existe, existe et n'aura de cesse d'exister que si toutes les voies s'élèvent pour les dénoncer et dénoncer l'incurie qui président au fonctionnement de l'appui judiciaire ainsi que les acteurs comme les commanditaires de ces pratiques barbares.

L'image d'un pays est la Justice, la Justice djiboutienne reflète l'état du pays . Le dysfonctionnement de cette Institution, malgré que la Constitution lui confie une séparation nette et claire des trois Pouvoir et la transparence pour son fonctionnement. Ce n'est un secret pour personne que la Justice aujourd'hui va mal et très mal.

En tout premier lieu, l'essentiel des articles de la Constitution concernant l'Appareil judiciaire est bafouée, tout d'abord, les Statuts de Magistrats adoptés en 1994 par l'Assemblée Nationale ne sont toujours pas promulgués et publiés dans le Journal Officiel. L'absence de ce Statut ne met pas à l'abri des besoins ou des tentations . La responsabilité des juges nécessite une garantie de tout abus de Pouvoir de la part des dirigeants politiques de l'administration centrale.

Le Conseil du Contentieux Administratif ne siège plus depuis 1994, les dossiers s'entassent. Les dossiers d'instruction s'éternisent, les jugements et les arrêts rendus ne sont pas, dans plusieurs cas, rédigés avec 6 mois, et un an et plus de retard.

La motivation des décisions de justice est souvent insuffisante et souvent ne sont pas motivées, certains justiciables font les tours des bureaux des juges. Une telle situation n'est pas acceptable et ne sera pas acceptée à court terme par la population.

Sur le plan des libertés individuelles, les cas de tortures et les mauvais traitements des prisonniers existent avant et surtout après l'Indépendance et les plaintes contre ces abus n'arrivent pas à franchir les " tiroirs du Parquet "

Le Barreau de Djibouti n'est pas épargné lui aussi de la soumission au Pouvoir de l'Exécutif. Dès qu'il s'agit d'une importante procès politique, les avocats djiboutiens " se volatilisent " et pour cause ….

Mise à part le Code Pénal, le Code de Procédure Pénal, tous les autres codes n'existent pas notamment.( en matière du droit commercial, civil, Administratif, Travail, Privé etc.…

A Djibouti, en ce qui concerne certains dispositions de l'application de la Constitution tels la Chambre des Comptes et les Statuts des magistrats n'ont jamais été promulgués dans les délais impartis et prévus par la Constitution. En effet le 1er projet de Loi sur la Chambre de la Cour de Compte a toute de suite été bloqué par la Présidence et n'a ni été soumis au Conseil des ministres et ni à l'Assemblée Nationale pour adoption en 1993 conformément aux délais de 6 mois, fixe par la Constitution.

C'est en octobre 1997 et dans le but d'épater le FMI qu'un projet de loi a été adopté et comme avait fait remarqué, lors du débat avant son adoption, un parlementaire de l'Opposition membre du Groupe pour le Démocratie et pour la République(G.D.R) qui avait déclaré " que tout comme la Loi sur les Statuts des magistrats qui avait été adoptés à l'unanimité en 1994 et que le Président de la République avait refusé de la publier. Alors que cette Loi qui sera adopté par l'ensemble des députés, ne sera certainement pas promulguée où elle sera classée dans les tiroirs du Président de la République ".

Tout comme la Loi sur le Contrôle Générale de l'Etat adoptée par l'Assemblée Nationale à l'unanimité promulguée et publieé dans le Journal Officiel, mais qui se trouve toujours dans les tiroirs de la commode Présidentiel. "

Tout ceux-ci reflètent une volonté gouvernementale de paralyser toute action et toute lutte contre les détournements des deniers publics et en muselant le Pouvoir judiciaire par le fait de désarmer l'administration judiciaire notamment les juges vidés de leur Statuts. Toute Réforme Institutionnelle sans l'application de ces Lois et sans ces droits fondamentaux est une chimère.

Tout comme il ne peut pas exister l'application d'une politique en faveur du Programme d'Ajustement Structurel (P.A.S) de lutter contre la corruption, pour la bonne marche et de la confiance dans les libertés fondamentales du secteur Privé, sans l'application des cas découlants de la Constitution et sans l'acceptation de ces droits fondamentaux aux magistrats.

Il est utopique de croire et d'espérer : au respect de toutes les libertés fondamentales, au respect des Droits de l'Homme, à la Démocratie, à l'Etat de Droit, à la bonne Gouvernance sans l'application de ces droits fondamentaux et à la totale Indépendance du Pouvoir Judiciaire .

La LDDH avait suivi avec une agréable attention la journée de Réflexion sur la Justice du 19 février 2000, et cinq mois après, elle constate que de très faibles espoirs.

La LDDH réitéré sa volonté de participer à tous les travaux pour une vraie Justice dans le respect des Droits de l'Homme en République et elle reste toujours à la disposition du Ministère de la Justice chargé des Droits de l'Homme.

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	L.D.D.H. com 19/2000 Ligue Djiboutienne des Droits humains Le Président NOËL ABDI Jean Paul SIÈGE Q. V. BOULEVARD de Gaulle B.P. 74 DJIBOUTI DOM TEL : 253 358 007 BUR TEL : 253 357804 E-mail : noel_lddh@yahoo.fr Site : http://www.lddh-djibouti.org Retour au menu 'LDDH'

	LIGUE DJIBOUTIENNE DES DROITS HUMAINS L.D.D.H Le Président NOEL ABDI Jean Paul NOTE D'INFORMATION N°19/LDDH du 19 Juillet 2000 Le cancer de la corruption Racine de Coup d'Etat …électoraux (suite) Le Glaive de la Justice est-il trempé … dans l'argent sale ? Si la justice est bien le reflet d'un pays, celle auxquelles nos concitoyens sont soumises renvoie l'image d'un Etat dont les Institutions sont délabrées. L'Institution Judiciaire de prime abord, ne brille ni par la transparence de son fonctionnement, ni l'équité de ses jugements, si ce n'est le contraire Le drame de ce pays, si drame il y a vient du fait que ceux qui la dirigent depuis près d'un quart de siècle et qui sont les mêmes, ils n'ont jamais cherché des solutions viables à ses problèmes, ils se sont à chaque fois précipités sur l'issue présentable qui s'offrent à eux. Il en va ainsi des maux qui atteignent la Justice comme des dysfonctionnements qui touchent les autres Institutions de l'Etat. De là, à dire que la liberté individuelle est encore plus à plaindre, est une cruelle vérité quand on sait qu'elle est garantie en tous points par la Constitution et pratiquement interdite sur les grandes lignes par le pouvoir exécutif. Jusqu'à il y a peu, la République de Djibouti méritait de figurer dans " Guiness Book of record ", pour les taux des détenus politiques dans ses prisons. Toutefois, il reste encore trois prisonniers politiques en détention provisoire depuis 1992 à la prison de Gabode, et qui ne peuvent pas bénéficier de la grâce Présidentielle comme paraît-il pour le terroriste Adawni.(Attentat Café de Historil, dont 9 scientifiques européens et un djiboutien sont décèdes). La torture systématique dans certaines cas (délit politique notamment), a toujours existe, existe et n'aura de cesse d'exister que si toutes les voies s'élèvent pour les dénoncer et dénoncer l'incurie qui président au fonctionnement de l'appui judiciaire ainsi que les acteurs comme les commanditaires de ces pratiques barbares. L'image d'un pays est la Justice, la Justice djiboutienne reflète l'état du pays . Le dysfonctionnement de cette Institution, malgré que la Constitution lui confie une séparation nette et claire des trois Pouvoir et la transparence pour son fonctionnement. Ce n'est un secret pour personne que la Justice aujourd'hui va mal et très mal. En tout premier lieu, l'essentiel des articles de la Constitution concernant l'Appareil judiciaire est bafouée, tout d'abord, les Statuts de Magistrats adoptés en 1994 par l'Assemblée Nationale ne sont toujours pas promulgués et publiés dans le Journal Officiel. L'absence de ce Statut ne met pas à l'abri des besoins ou des tentations . La responsabilité des juges nécessite une garantie de tout abus de Pouvoir de la part des dirigeants politiques de l'administration centrale. Le Conseil du Contentieux Administratif ne siège plus depuis 1994, les dossiers s'entassent. Les dossiers d'instruction s'éternisent, les jugements et les arrêts rendus ne sont pas, dans plusieurs cas, rédigés avec 6 mois, et un an et plus de retard. La motivation des décisions de justice est souvent insuffisante et souvent ne sont pas motivées, certains justiciables font les tours des bureaux des juges. Une telle situation n'est pas acceptable et ne sera pas acceptée à court terme par la population. Sur le plan des libertés individuelles, les cas de tortures et les mauvais traitements des prisonniers existent avant et surtout après l'Indépendance et les plaintes contre ces abus n'arrivent pas à franchir les " tiroirs du Parquet " Le Barreau de Djibouti n'est pas épargné lui aussi de la soumission au Pouvoir de l'Exécutif. Dès qu'il s'agit d'une importante procès politique, les avocats djiboutiens " se volatilisent " et pour cause …. Mise à part le Code Pénal, le Code de Procédure Pénal, tous les autres codes n'existent pas notamment.( en matière du droit commercial, civil, Administratif, Travail, Privé etc.… A Djibouti, en ce qui concerne certains dispositions de l'application de la Constitution tels la Chambre des Comptes et les Statuts des magistrats n'ont jamais été promulgués dans les délais impartis et prévus par la Constitution. En effet le 1er projet de Loi sur la Chambre de la Cour de Compte a toute de suite été bloqué par la Présidence et n'a ni été soumis au Conseil des ministres et ni à l'Assemblée Nationale pour adoption en 1993 conformément aux délais de 6 mois, fixe par la Constitution. C'est en octobre 1997 et dans le but d'épater le FMI qu'un projet de loi a été adopté et comme avait fait remarqué, lors du débat avant son adoption, un parlementaire de l'Opposition membre du Groupe pour le Démocratie et pour la République(G.D.R) qui avait déclaré " que tout comme la Loi sur les Statuts des magistrats qui avait été adoptés à l'unanimité en 1994 et que le Président de la République avait refusé de la publier. Alors que cette Loi qui sera adopté par l'ensemble des députés, ne sera certainement pas promulguée où elle sera classée dans les tiroirs du Président de la République ". Tout comme la Loi sur le Contrôle Générale de l'Etat adoptée par l'Assemblée Nationale à l'unanimité promulguée et publieé dans le Journal Officiel, mais qui se trouve toujours dans les tiroirs de la commode Présidentiel. " Tout ceux-ci reflètent une volonté gouvernementale de paralyser toute action et toute lutte contre les détournements des deniers publics et en muselant le Pouvoir judiciaire par le fait de désarmer l'administration judiciaire notamment les juges vidés de leur Statuts. Toute Réforme Institutionnelle sans l'application de ces Lois et sans ces droits fondamentaux est une chimère. Tout comme il ne peut pas exister l'application d'une politique en faveur du Programme d'Ajustement Structurel (P.A.S) de lutter contre la corruption, pour la bonne marche et de la confiance dans les libertés fondamentales du secteur Privé, sans l'application des cas découlants de la Constitution et sans l'acceptation de ces droits fondamentaux aux magistrats. Il est utopique de croire et d'espérer : au respect de toutes les libertés fondamentales, au respect des Droits de l'Homme, à la Démocratie, à l'Etat de Droit, à la bonne Gouvernance sans l'application de ces droits fondamentaux et à la totale Indépendance du Pouvoir Judiciaire . La LDDH avait suivi avec une agréable attention la journée de Réflexion sur la Justice du 19 février 2000, et cinq mois après, elle constate que de très faibles espoirs. La LDDH réitéré sa volonté de participer à tous les travaux pour une vraie Justice dans le respect des Droits de l'Homme en République et elle reste toujours à la disposition du Ministère de la Justice chargé des Droits de l'Homme. *------------------------------------------------------- Sommaire* ---------------------------------------------------------**