L.D.D.H. Diffusion d'information 31/05/01

Ligue Djiboutienne des Droits humains

Le Président NOËL ABDI Jean Paul
SIÈGE Q. V. BOULEVARD de Gaulle
B.P. 74 DJIBOUTI
DOM TEL : 253 358 007
BUR TEL : 253 357804


E-mail : noel_lddh@yahoo.fr
Site : http://www.lddh-djibouti.org

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DIFFUSION D'INFORMATION N°4-01 DU 31 MAI 2001

19 JOURS APRES LA SIGNATURE DE L'ACCORD DU 12/05/2001
19 JOURS APRES … QUE DIRE ?

LES OBSERVATIONS DE LA LIGUE DJIBOUTIENNE DES DROITS HUMAINS ( LDDH) SUR LES ACCORDS SIGNES LE 12MAI DERNIER ENTRE LE FRUD-ARME ET LE GOUVERNEMENT .

Fidèles à ses habitudes, la LDDH n'a pas l'intention de faire un procès d'intention , encore moins d'accorder des brevets de présomption de sincérité . La LDDH se limite à apporter des observations souvent basées sur des faits, des échos , avec la ferme volonté de tendre vers la vérité , cette vérité en grande partie voilée, avant , durant , et après les très longues négociations , de tendre vers cette vérité afin de mieux apprécier à sa juste valeur les différents effets de cet Accord sur la PAIX DES ARMES, sur la PAIX SOCIALE,sur l'EFFECTIVITE de l'ETAT DE DROIT, sur l'INSTAURATION d'une JUSTICE TOTALEMENT INDEPENDANTE ,etc…etc…

Consciente de l'importance de cet Accord , qui doit en principe mettre fin une fois pour toute à un conflit interne armé vieux de dix ans ; la LDDH a préféré prendre un peu de recul , avant d'émettre cette Diffusion d'Information , qui a été annoncée par le Communiqué de presse n°13/01/LDDH du 13/05/01 .

Un peu de recul ,pour mieux apprécier les différentes réactions , les différents espoirs , ou parfois les différentes déceptions . Un peu de recul pour mieux s'imprégner du contenu de cet Accord , Accord officiel , qui jusqu'aujourd'hui n'est pas paru dans le JOURNAL OFFICIEL , alors qu'il avait été publié exclusivement par l'organe de presse du Parti au Pouvoir le RPP dans le journal LE PROGRES dès le lundi 14/05/01 .

Un peu de recul , le temps d'envisager les possibilités pour la LDDH à consulter les autres pièces jointes ; il est bon de constater que toutes nos démarches ont été vaines . Peut-être qu'un jour ces pièces annexées au document publié dans Le Progrès , signé pour le Frud Armé par M. Ahmed Dini et par M. Abdallah A.MIGUIL pour la partie gouvernementale . Peut-être qu'un jour l'ensemble de ces documents seront consultables, et à la disposition des grands électeurs djiboutiens , au " Conservatoire des Archives de l'Etat " .

Les observations , qui sont faites, n'ont pas la prétention d'être la résultante d'une analyse approfondie et détaillée , ce genre d'analyse nécessite d'abord et surtout , la maîtrise d'un bon nombre de détails , la maîtrise au moins d'une partie des dessous des négociations et des différents points d'achoppements .

Ces observations s'articulent sur les différents articles de l'Accord, sous l'angle des différents échos , observations garnies par des questions . Ces observations ne peuvent que refléter l'intérêt accordé à ces importantes décisions prises à huit clos. Décisions qui engagent très lourdement l'avenir du peuple de la République de Djibouti . Des décisions prises sans aucune transparence ,dans le black-out total .

C'est avec beaucoup d'intérêt et de compréhension que l'on doit enregistrer les réactions écrites des dirigeants d'un Parti légalement constitué en 1992 ,mais actuellement mis en colonage par l'équipe gouvernementale , réactions frisant l'heureuse extase pour la " réussite des négociations, notamment celui du multipartisme intégral " . C'est à se demander si les dirigeants du PND ont accepté le principe : du " colonage toléré " comme base d'un " multipartisme intégrale " ? Comment alors ont-ils fait pour réussir une telle mue ? Dans tous les cas il faut tenir bon car le chemin du multipartisme réel et intégral est encore loin , car la construction de la route du multipartisme réel et intégral n'est pas pour demain , car l'indépendance totale de la Justice demeure et conserve toujours et encore les formes d'un mirage en plein désert .

Sur les Accords du 12/05/01

Cet Accord concerne, et sur le fond porte , essentiellement , pour ne pas dire exclusivement , uniquement en faveur des personnes, qui ont été victimes dans les régions affectées par le conflit armé , en particulier de 1994 à 2000.

Cet Accord touche d'une manière superficielle les Réformes Démocratiques et surtout garde le silence sur l'INDEPENDANCE TOTALE DE LA JUSTICE , sur l'ETAT DE DROIT ,sur l'APPLICATION DES MESURES A PRENDRE CONTRE L'IMPUNITE , sur les OBLIGATIONS à RESPECTER LA CONTITUTION .

En effet, le Titre II de la CONSTITUTION SUR LE RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE a été constamment bafouée , aucun article de cet Accord ne renforce ces dispositions .


a) Les observations des articles n°) 1 à 9 ( sauf l'article 5) et des articles n°) 18 à22

L'article 1 se passe de commentaire car impossible d'avoir accès à l'ensemble de ces documents répertoriés dans l'article 1

L'article 2 porte sur les causes du conflit . Pour les deux parties signataire de l'Accord : " le conflit …plongeait ses racines dans les graves déficits de culture démocratique . " En un mot personne n'a tort , c'est la faute au manque de " culture démocratique " . Difficile à avaler !

Les articles 3 ;4 ; 6 ; 7 ; 8 ;9 : ces articles sont , à notre avis, très positifs .

Les articles 18 ;19 ;20 ;21 ;22 : ces articles sont globalement , à notre avis .positivement corrects , sous réserve de la teneur des textes juridiques de base ,à savoir : le projet de Loi sur la Décentralisation , et celui du Décret d'application qui l'accompagnera ( il est difficile à comprendre , pourquoi ces deux textes fondamentaux pour la viabilité de la Décentralisation n'ont pas été publiés en même temps que le document de l'Accord , avant sa " ratification par l'Assemblée Nationale " ? )
L'article 5 , paraît très surprenant . En effet , le troisième alinéa du Préambule de cet Accord stipule : " Fidèles à la lettre et à l'esprit de l'Accord-cadre de Réforme de Concorde Civile signé par les deux Parties le 07/02/00à Paris " , or dans l'Accord du 07/02/00 , il avait été fixé que les opérations de désarmements doivent procéder tout à fait à la fin .

Toutefois , et tenant compte , du Titre II sur la Paix et la Sécurité et du Titre III sur la Réhabilitation et la Reconstruction une question de principe se pose : quel est le sort réservé à nos réfugiés ? En effet une solution rapide pour nos réfugiés doit être officialisée .

Le problème crucial de la situation inacceptable de nos réfugiés est notre devoir à nous tous d'être inquiets ; d'être préoccupés . Il est légitime à se demander : Est-que les familles civiles qui se sont sauvées de leur terroir , qui ont fui leur logement pour se réfugier au-delà de nos frontières en attendant que la Paix des Armes soient effectives , en attendant que leurs logements soient libérés par les Forces Armées Gouvernementales (les cas de Randa sont les plus flagrants), en espérant qu'un jour ou l'autre être dédommagées, est-ce que ces foyers sinitrés ,ces familles éparpillées ,qui souffrent non seulement de nostalgie mais surtout souffrent dans le silence ,souffrent dans la misère la plus totale souffrent des conditions humiliantes et dégradantes , est-ce que toutes ces familles, nos familles auront-elles droit , un jour au moins un jour , à rentrer au bercail, à retrouver et vivre en Paix dans leur propre terroir, dans leur propre logement ?

QUEL SORT a-t-on réservé à tous nos réfugiés ,nos compatriotes loin de la patrie , qui ont fui cette sale guerre fraticide ,cette sale guerre que l'on méritait pas ?
Les articles sur les réformes démocratiques n° 10,11,12,13,14,15,16,17 : ces articles sont globalement, à notre avis, nuls pour ne pas dire négatifs.

Les articles les plus flagrants dans leurs aspects négatifs sont :
1) sur le multipartisme (art.12)
2) sur les libertés publiques (art.13)à comparer avec les articles 6 et 1
3) sur la liberté de la presse (art.14)

Très prochainement, une note d'information de synthèse sur les réformes démocratiques sera établie.
Un écho qui circule : comment interpréter les résultats sur le succès de l'Accord ?

Au Président du RPP 90% de succès
Au Président du FRUD armé 90% de succès
Soit un total de 180% de succès plat
Il faut le faire !

La LDDH se félicite de la Paix des Armes, de la Paix entre les Forces armées du FRUD et des Forces armées Gouvernementales.

La LDDH, reste inquiète et demeure en alerte pour l'instauration d'une véritable, juste et globale Paix Sociale.

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